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taxe forfaitaire

См. также в других словарях:

  • Taxe de sejour — Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un… …   Wikipédia en Français

  • forfaitaire — [ fɔrfɛtɛr ] adj. • 1893; de 2. forfait ♦ Fixé par un forfait; à forfait. Contrat forfaitaire. Achat, vente, prix forfaitaire. Impôt forfaitaire. ● forfaitaire adjectif À forfait, fixé par un forfait : Somme forfaitaire. forfaitaire adj. Qui se… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe de séjour — La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… …   Wikipédia en Français

  • Taxe Locale Equipement — Taxe locale d équipement  Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe Locale Équipement — Taxe locale d équipement  Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année …   Wikipédia en Français

  • Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe Sacem — Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « SACEM » redirige ici. Pour le système ferroviaire, voir Système d aide à la conduite, à l exploitation et à la maintenance …   Wikipédia en Français

  • Imposition Forfaitaire Sur Les Pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… …   Wikipédia en Français

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